Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce texte ne devrait-il pas simplifier les obligations déclaratives des entreprises ? Tous les trimestres, il faut faire des déclarations à l'Urssaf et à plusieurs organismes. Pourrait-on créer un document unique ?
