Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Je m'associe aux propos de Jean-Paul Emorine. Le financement de l'assainissement relève d'abord des agences. Avant de recourir aux fonds de concours, il conviendrait de s'intéresser à leurs ressources. Or l'article 32 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l...