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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
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Nous avons avec Philippe Dallier produit un rapport sur le rôle des douanes dans la fiscalité du commerce électronique. Nous nous sommes notamment rendus à la cellule de veille sur Internet « Cyberdouane », où nous avons vu le fonctionnement du logiciel Tor, qui permet d'accéder à des plateformes illégales de type « Silk Road », où l'on trouve ...
