Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier

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Je remercie avant tout les rapporteurs pour leur travail et je souhaiterais savoir si le service historique de la défense a recours à l'expertise du ministère de la culture et du service interministériel des Archives de France. Qu'en est-il également de la valorisation commerciale des archives ? En effet, si l'accès aux archives est gratuit, c...