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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013
Les interventions d'Albéric de Montgolfier
Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Vous liez la baisse des recettes à la conjoncture. Hier, un titre du journal Le Monde évoquait le départ à l'étranger des comités de directions et des sièges sociaux : les contribuables à hauts revenus quittent la France !
Philippe Dallier et moi-même nous penchons sur la fraude à la TVA dans le commerce électronique : ce sujet n'intéresse pas du tout l'administration fiscale, non plus que les douanes, qui n'ont procédé à aucun recouvrement l'an dernier, comme nous l'avons découvert lors d'un contrôle à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Pourtant, 35 millions d...
La taxe sur les poids lourds, qui a été votée, n'a jamais été mise en application. Comment l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) bouclera-t-elle son budget sans cette recette ?
