Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le fait est que, même dans le cas d'OPA amicales, on se retrouve souvent bloqué par des délais importants en cas de recours. C'est un problème de compétitivité.
Notre collègue Francis Delattre souhaitait présenter un amendement qui demande au Gouvernement un rapport qui précise l'état des négociations sur la clé de calcul qui sera utilisée pour la détermination des banques au fonds de résolution unique et son impact sur le financement de l'économie. Sur le fond, il rejoint l'amendement de notre rapport...
Le projet de loi de ratification de l'accord intergouvernemental est déjà déposé, mais quand viendra son examen, nous pourrons seulement l'adopter ou le rejeter. Ce sera donc un peu tard. C'est pourquoi il est important que le Gouvernement nous précise dès maintenant le cap qu'il se fixe, sans aller jusqu'à un mandat de négociation. Le sort de...
