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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous invite à être attentifs car presque chacun d'entre vous est concerné, en tant que rapporteur spécial - à l'exception notable de Dominique de Legge, rapporteur spécial de la mission « Défense », qui a été préservée. Le Gouvernement m'a transmis, ce lundi, ainsi qu'à la présidente, un projet de décret portant annula...
Il s'agit donc d'une procédure inédite. Au lieu d'une loi de finances rectificative, le choix a été fait d'un décret d'annulation, pour des montants conséquents. Je rappelle que la LOLF a prévu la possibilité d'annuler des crédits pour prévenir une « détérioration de l'équilibre budgétaire défini par la dernière loi de finances afférente à l'a...
Concernant les annulations sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », je ne peux que citer le rapport d'information qui indique qu'elles sont permises par « la révision des échéanciers de paiement des dotations d'investissement (dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation globale d'équipement des département e...
Ces missions connaissent des annulations importantes car, par rapport à d'autres missions, elles représentent une masse très conséquente de dépenses d'intervention, c'est-à-dire de dépenses « modulables ». Le Gouvernement diminue les dépenses d'intervention avant de s'attaquer aux dépenses de personnel...
