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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Compte tenu de l'actualité récente, nous évoquerons la situation en Grèce. Le sujet est très vaste, mais nous devons à tout le moins en envisager les conséquences budgétaires. L'examen du projet de loi de règlement est un moment de vérité : si le projet de loi de finances est un exercice de prévision, la loi de règlement nous permet tout à la...
J'y reviendrai dans un instant. J'en arrive aux évolutions intervenues sur le budget de l'État en 2014. Tout d'abord, la dépense nette de l'État a continué d'augmenter et s'est élevée à plus de 377,7 milliards d'euros. Les recettes nettes ont, au contraire, diminué pour atteindre 291,9 milliards. En raison de cet « effet de ciseau », le défic...
En réalité, un examen plus détaillé conduit à nuancer très fortement cette affirmation. Plus du tiers de la réduction de la dépense sur la norme « zéro valeur » ne provient pas d'un effort budgétaire de l'État, mais d'une contrainte accrue sur les dépenses des collectivités territoriales. Elles ont largement contribué à réduire le déficit publi...
L'essentiel est dû aux recouvrements. Le Gouvernement a dit qu'il voulait réduire les dépenses fiscales, les fameuses « niches », mais la réalité est toute autre : outre le crédit d'impôt recherche (CIR), utile mais coûteux, la montée en puissance crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a produit ses effets et la dépense fiscale...
Aucune prospective, aucun bilan des nouvelles niches fiscales comme la loi l'impose pourtant... Aucune rationalisation de la dépense fiscale, puisque l'on crée en permanence de nouvelles niches, par exemple dans la loi dite « Macron » ou encore dans la loi de transition énergétique. Il n'y a pas d'analyse approfondie a posteriori, et la suppres...
Pour répondre à Vincent Delahaye, l'évaluation du déficit public concerne l'ensemble des administrations publiques. Sur un déficit public, sur l'ensemble des administrations publiques, de 84,8 milliards d'euros enregistré en 2014, le déficit de l'État en comptabilité générale (et non en comptabilité budgétaire) représente 74,7 milliards, en for...
