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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il faudrait a minima, comme l'a dit le président, que les Parlements nationaux soient associés à l'ordre du jour et que les sujets soient plus ciblés sur des thèmes, comme, par exemple, la fiscalité des géants du numérique. L'enchaînement d'interventions de deux minutes sur la relance de la croissance en Europe, avec les déperditions liées à la...
Pour mettre fin à l'unanimité, il faut l'unanimité. Certains pays estiment que la fiscalité relève de la souveraineté. De plus, plusieurs petits pays ont d'autres intérêts, notamment ceux où beaucoup d'emplois sont liés aux GAFA. Je suis assez dubitatif quant à la possibilité de passer à la majorité qualifiée en matière fiscale.
Il me semble préférable de rencontrer directement les services fiscaux belges. La DGFiP a déjà beaucoup de mal à envisager qu'une bonne idée puisse venir d'ailleurs que de ses bureaux... À nous de voir ce qui fonctionne mieux et d'interroger le Gouvernement à ce sujet. N'attendons pas une recommandation de la Commission européenne.
