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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Merci pour la clarté de vos propos, tant sur le volet correctif que sur le volet préventif. La proposition, faite par la France, d'une taxe « d'égalisation » sur le chiffre d'affaires des entreprises du numérique, avec un taux unique et éventuellement un mécanisme de consolidation, fait-elle toujours partie des pistes étudiées par la Commissio...
La Commission européenne estime que « la stratégie budgétaire de la France repose principalement sur l'amélioration de la conjoncture et la persistance de taux bas », ce qui confirme notre analyse quand nous parlons d'économies de constatation - en raison du niveau des taux d'intérêt - et d'économies réelles sur les collectivités territoriales....
