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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances a examiné au fond environ un tiers du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui, et elle s’est saisie pour avis de quelques articles. Tout d’abord, la commission des finances regrette le très grand nombre de dispositions portant habilitation du ...
En matière d’assurances, nous pensons souhaitable de mieux encadrer les nouveaux pouvoirs du Haut Conseil de stabilité financière et de rendre ses décisions publiques. Pour renforcer les droits des assurés, nous proposons d’instituer une obligation d’information à l’égard des titulaires de contrats de retraite supplémentaires lorsqu’ils ont at...
