Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015
Les interventions d'Albéric de Montgolfier
Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Mon analyse sera un peu différente, en effet… Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous nous trouvons aujourd’hui à un moment clef du calendrier budgétaire, celui...
Dans ce cas, monsieur le secrétaire d’État, le rapport aurait dû nous être transmis dans les délais !
En tout état de cause, cela ne rassure pas sur les méthodes gouvernementales ! Les annonces en question contredisent d’ailleurs largement les engagements réitérés par la France devant la Commission européenne il y a à peu près deux mois.
Cette remarque de méthode étant faite, je reviendrai tout d’abord sur l’année 2015. L’année dernière, la croissance s’est élevée à 1, 3 %, contre 0, 6 % en 2013 et en 2014. Cette hausse indéniable s’explique largement par des facteurs extérieurs favorables, dont la baisse de 40 % des prix du pétrole entre mai et décembre 2015. De même, la poli...
… je n’aborderai que quelques points significatifs. Par ailleurs, les crédits par mission et les schémas d’emplois par ministère en 2017 nous sont parvenus hier au soir, trop tardivement pour que nous puissions les commenter ! On ne peut que déplorer ce délai d’examen plus que réduit.
Tout d’abord, le Gouvernement confirme les hypothèses de croissance du dernier programme de stabilité, soit 1, 5 % en 2016 et en 2017, 1, 75 % en 2018 et 1, 9 % en 2019. Il n’est donc aucunement tenu compte des effets possibles du Brexit. C’était peut-être prématuré, mais il aurait fallu au moins émettre une réserve. Le président de la BCE et n...
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Chat échaudé craint l’eau froide !
Notre collègue Michel Bouvard est tout à fait logique. À partir du moment où le Conseil d’État attend l’avis des commissions des finances des deux assemblées pour émettre son propre avis sur les décrets d’avance, il serait normal que ces dernières puissent avoir connaissance de l’avis du Conseil d’État. Selon moi, il n’existe pas de problème d...
