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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce rapport est très complet et il traite d'un sujet que connaît bien la commission des finances. Nous avons déjà débattu de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. Dans les cinq départements expérimentateurs, des questionnaires ont été adressés aux contribuables. Quel a été le taux de retour ? L'échantillon est-il représent...
D'après vous, l'administration a une assez bonne connaissance du parc locatif. A-t-elle procédé à un rapprochement individuel des échantillons pour comparer les chiffres donnés par les contribuables de ses propres données ?
Nous avons eu des désaccords - parfois, le Sénat a eu raison trop tôt - mais vous avez toujours répondu à nos invitations, et vous nous avez toujours apporté des réponses précises. Nous avons même parfois regretté votre absence ! Merci aussi à vos collaborateurs. La réunion est close à 17 h 35.
