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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pendant la suspension des travaux parlementaires en raison des échéances électorales, le Sénat a été très actif, notamment sur des questions comme le Brexit, ou sur les problématiques liées à la révolution numérique, évoquée à l'instant par Bruno Le Maire, ainsi que sur l'économie collaborative - sur ce sujet, nos propositions ont souvent été a...
Nous pouvons envisager le report, même si nous avons déjà énormément travaillé sur la question. En particulier, nous avons examiné les alternatives au prélèvement à la source. Par exemple, le prélèvement mensualisé contemporain. Le Gouvernement n'y avait pas opposé d'argument probant, si ce n'est celui du décalage de deux à trois mois. Mais not...
Reste la question des crédits d'impôt. Nous en reparlerons. Je me réjouis qu'aucune option ne soit écartée. Par ailleurs, je reviens un instant sur l'impact de la transformation du CICE en baisse de charges pour les entreprises prévue pour 2019 : le tableau de la page 17 du rapport du Gouvernement mentionne un déficit de 2,9 % du PIB mais de ...
