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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Les amendements COM-8, COM-9 et COM-10 sont une mise en cohérence avec la directive sur trois points : restriction du champ de l'exception prévue pour les réseaux limités, retrait de l'agrément, notification de tout changement des conditions d'agrément. Les amendements COM-8, COM-9 et COM-10 sont adoptés. L'amendement COM-11 corrige une err...
L'amendement COM-12 concerne une coordination pour l'application en outre-mer. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La...
Sur le champ d'application de la directive, la proposition de la France est une transposition a minima, réservée aux seuls moyens de paiement. Il me semble que d'autres pays, comme le Royaume-Uni, sont allés plus loin et ont étendu en partie l'application de la directive aux comptes d'épargne. Aujourd'hui, la porosité entre l'épargne et le paie...
