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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu'« en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances par le Parlement, le Gouvernement présente, au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ». Le d...
La Correspondance économique nous fournit une indication précieuse sur les mesures d'économies : le Gouvernement envisage de supprimer sa participation financière à la majoration légale des rentes viagères pour les bénéficiaires ayant signé des contrats de retraite privée de capitalisation dans l'immédiat après-guerre. Est-ce là sa mesure phare...
Nous envoyons systématiquement des questionnaires, nos administrateurs multiplient les appels aux cabinets, mais si nous n'obtenons pas de réponse, que pouvons-nous faire ? Malgré tous les discours sur les droits du Parlement, celui-ci reste soumis au bon vouloir de l'exécutif. Le président Vincent Éblé et moi, dans le cadre de la révision cons...
Pour répondre à votre précédente question, des gains de productivité peuvent être réalisés à Bercy. Pour autant, il faut maintenir une présence humaine et un niveau minimal d'assistance, par exemple pour répondre aux appels téléphoniques sur le prélèvement de l'impôt à la source. Certains contribuables, notamment ceux qui n'ont pas accès à inte...
