Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Je commencerai donc par essayer de vous restituer notre compréhension des développements récents de la politique économique américaine, qui sont assez difficiles à lire depuis la France. En réalité, la difficulté tient à ce que la politique menée reflète deux types de préoccupations très différents : d'une part, des préoccupations légitimes po...
Venons-en maintenant à la perception de la zone euro. Tous nos interlocuteurs étaient très inquiets de l'évolution de la situation italienne. Ainsi, le FMI considère ne pas pouvoir absorber un défaut de l'Italie. En dépit des réformes intervenues depuis la crise, ils considèrent que l'architecture actuelle de la zone euro ne permettrait pas de...
Lorsque ce sujet a été évoqué avec plusieurs interlocuteurs, il y avait une certaine surprise. Tant le Congrès que l'Ambassade de France nous indiquent que seuls des Français semblent concernés. Or il devrait aussi y avoir des Allemands, des Italiens, des Irlandais... Peut-être y a-t-il des associations plus actives en France. La réponse qui no...
Sur le plan politique, chacun fera son analyse. La presse écrite n'est pas le reflet de la perception réelle de l'Amérique. La situation économique est bonne. Mais, une suréaction de la Chine peut avoir des conséquences macroéconomiques. Il y a quelques semaines, la Chine a vendu brutalement des bons du Trésor. Cela a créé une légère panique. L...
Les Allemands sont tétanisés par l'idée que l'industrie allemande soit touchée par des mesures protectionnistes. En ce qui concerne les propositions de directive sur la taxation des activités numériques, nous n'aurons, dans la pratique, aucun soutien des États-Unis. Il n'y a plus de relation privilégiée avec l'Europe, y compris avec le Royaume-...
J'en viens maintenant plus spécifiquement à l'avenir de l'Union européenne et de la zone euro. Plusieurs de nos interlocuteurs ont rappelé les nécessaires efforts des États européens en situation de déficit pour mener à bien des réformes structurelles pendant que la croissance reste soutenue. Certains ont ainsi affirmé que la Commission europé...
D'après ce que nous avons compris, la Cour des comptes est présente en commission. Nous serons amenés à reparler lors de la révision constitutionnelle de la capacité à expertiser. Il y a, en ce moment, l'idée à l'Assemblée nationale de créer un office parlementaire dédié. Pour moi, le problème n'est pas celui de l'évaluation a posteriori : le t...
À la rentrée, nous devrons réfléchir à la procédure budgétaire. La proposition de l'Assemblée nationale de créer un office interroge sur les moyens dont on peut disposer pour que la loi soit votée sur des chiffrages sérieux. Doit-on avoir recours à des instituts privés, aux moyens internes du Sénat, instaurer un droit de tirage direct sur l'ins...
Toutefois, cela nécessite que ces instituts aient accès à la donnée. Comment évaluer le coût d'un amendement sans avoir les informations nécessaires de la part de la DGFiP ?
Nous sommes effectivement plutôt dans la moyenne basse de délai d'examen de la loi de finances. Historiquement, les parlements ont été créés pour autoriser la levée de l'impôt.
