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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cette table ronde est d'actualité. D'éventuels amendements au projet de loi de finances pourraient faire suite au rapport attendu de la Cour des comptes à l'Assemblée nationale en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le passage de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à l'impôt sur la for...
Le fait que l'on recourt moins aux dons dématérialisés chez nous que dans les pays anglo-saxons est-il lié au taux d'utilisation des formes de paiement autres que les espèces ?
Pourquoi ne pas avoir intégré cela directement dans le taux, comme le proposait le Sénat ? Ce serait bien plus simple que de prélever, par exemple, 500 euros par mois pour restituer 300 euros par chèque.
