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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les enjeux liés à la dématérialisation des moyens de paiements - le « zero cash » - ont été évoqués lors du déplacement récent du bureau de la commission des finances en Europe du nord et à l'occasion d'une table ronde en commission sur ce sujet. Au regard de l'essor de la dématérialisation des moyens de paiements, vos propos ne sont pas très r...
Effectivement, l'administration suédoise publie une sorte de « guide de défense citoyenne » où elle expose plusieurs préconisations de cet ordre. La remarque que vous faites est d'autant plus notable qu'on constate un affaiblissement important du paiement en espèce en Suède qui est un pays où, par ailleurs, les commerçants ne sont pas contraint...
Les banques disposent de données nombreuses sur leurs clients, qui, si elles venaient à être volées, pourraient servir à faire du chantage ou encore de l'extorsion de fond. Quel est le niveau de protection exigé des banques en la matière ? L'ACPR fait-elle des contrôles sur la protection de ces données ? Quelle serait la responsabilité d'une ba...
Cette possibilité de sanction s'applique-t-elle également aux banques, alors même que la collecte de ces informations est obligatoire dans la procédure dite KYC (know your customer) ?
