Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce projet de loi comporte un certain nombre de « bizarreries » juridiques, telle que la date de la souscription nationale, qui mériteraient d'être résolues en nouvelle lecture. Le droit fiscal est, comme vous le savez, très précis et les dons en ligne sont pris en compte à la date à laquelle ils ont été réalisés. Beaucoup de dons ont été faits ...
