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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, pour nous présenter le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : «Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire ». Il est accompagné de M....
Tout ceci fait écho aux débats au sein de notre commission, notamment s'agissant des taxes affectées. La fiscalité environnementale en tant que telle ne fait pas l'objet d'opposition, mais le fait qu'elle ne soit pas affectée à la transition écologique a pu poser problème.
Le Sénat a tiré la sonnette d'alarme il y a quelques années déjà sur la question de l'acceptabilité de la fiscalité énergétique. L'affectation des recettes participerait-elle de son acceptation ?
La définition des prélèvements obligatoires est une vraie question : je rappelle qu'on a inventé en France les « contributions volontaires obligatoires ».
Merci pour tous ces éléments, qui éclairent des débats récurrents au Sénat. Vos travaux alimenteront, à coup sûr, l'examen du prochain projet de loi de finances. L'objectif de votre présentation était ambitieux mais vous y avez parfaitement répondu. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne su...
