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Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/11/2022 — Amendement N° II-7 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. de Montgolfier, Nougein, au nom de la commission des finances
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Provision relative aux rémunérations publiques dont titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles 1 000 000 000 1 000 000 000 TOTAL 1 000 000 000 1 000 000 000 ...
