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Interventions d'Albéric de Montgolfier
12161 interventions trouvées.
La commission est favorable à l'amendement du Gouvernement, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements de la commission des finances.
Le présent amendement a pour objet de réduire de cinq à trois mois le délai dans lequel la juridiction doit se prononcer en cas de recours contre une décision individuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relative à une offre publique.
Le présent amendement a pour objet de réduire de cinq à trois mois le délai dans lequel la juridiction doit se prononcer en cas de recours contre une décision individuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relative à une offre publique.
Si l'on peut comprendre que nos collègues soient opposés par principe à la limitation des indemnités de licenciement, notamment devant les juridictions, je tiens à préciser que les personnes concernées par le dispositif de l'article 12 soit perçoivent une rémunération totale égale ou supérieure à 500 000 euros, soit font partie des 0, 3 % des m...
La commission des finances a déjà abordé la question des indemnités de licenciement des preneurs de risques dans un rapport consacré, en 2017, aux places financières et à la stratégie française à adopter face au Brexit. Au cours des très nombreuses auditions que j'avais menées à l'époque, il était apparu que la France, contrairement à d'autres...
Si l'on peut comprendre que nos collègues soient opposés par principe à la limitation des indemnités de licenciement, notamment devant les juridictions, je tiens à préciser que les personnes concernées par le dispositif de l'article 12 soit perçoivent une rémunération totale égale ou supérieure à 500 000 euros, soit font partie des 0, 3 % des m...
La commission des finances a déjà abordé la question des indemnités de licenciement des preneurs de risques dans un rapport consacré, en 2017, aux places financières et à la stratégie française à adopter face au Brexit. Au cours des très nombreuses auditions que j'avais menées à l'époque, il était apparu que la France, contrairement à d'autres...
Il s'agit d'un amendement de coordination pour l'outre-mer.
Il s'agit d'un amendement de coordination pour l'outre-mer.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Même avis que le Gouvernement.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Même avis que le Gouvernement.
Et les autres pays n’ont rien fait ?
Il n’y a pas de quoi !
En même temps…
En même temps…
C’est lui qui a la parole !
Vous enfoncez des portes ouvertes…
