Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alex Türk pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a remercié le rapporteur pour avis d'avoir évoqué la situation de la CNIL, se félicitant de l'augmentation du budget de cette autorité administrative indépendante, prévue en 2008. Il a cependant relevé la modicité des effectifs (113 ETPT) au regard de ce qui prévaut pour ses homologues européens, l'autorité de protection des données personnelle...
