Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil

Merci, Monsieur le Président. Cette audition fait l'objet d'un intérêt réciproque. Nous vous ferons parvenir des réponses écrites aux questions techniques que vous nous avez transmises. Nous venons de créer au sein de la CNIL une quatrième direction, qui vient de s'ajouter aux trois premières respectivement consacrées aux questions fonctionnel...

Sur le « pass Navigo », nous sommes toujours en discussion avec la RATP, car nous avons obtenu un pass anonyme mais payant, ce que nous n'acceptons pas. Nous avons constaté, par ailleurs, que les responsables aux guichets de la RATP ont tendance à décourager les clients souhaitant se procurer ce « pass » anonyme. Le droit à l'oubli n'a jamais...

Nous rendons un avis, généralement favorable, car nous n'avons pas d'a priori sur les interconnexions de fichiers, mais il faut que cela soit cadré juridiquement. Wikileaks ne nous pose pas de problème particulier et nous reconnaissons par ailleurs l'utilité des réseaux sociaux par exemple dans les événements qui se déroulent en ce moment en T...

Il n'y a pas de solution à la question des spams car 90 % d'entre eux viennent des Etats-Unis, pays qui n'applique pas les mêmes règles que nous. C'est un problème juridique qui devrait être examiné au niveau international. Il existe un débat à l'échelle européenne sur la façon de traiter les puces RFID mises sur les produits des supermarchés...

Je voudrais d'abord mettre l'accent sur l'extraordinaire importance des nouvelles technologies. On peut en distinguer quatre, qui peuvent être groupées deux à deux, d'une part, la vidéosurveillance et la biométrie, d'autre part, la géolocalisation et les réseaux, notamment téléphoniques : avec les deux premières on peut suivre une personne, sav...

Est-ce important ? Oui. Va-t-on y arriver ? Je crains que non. Pourtant, une société dans laquelle nous perdrions notre anonymat, notre incognito, me paraît dangereuse. En 1974, René Dumont a tenté de nous alerter sur les dangers d'un changement climatique. Or, ce changement se produit maintenant car on a laissé passer le moment où il fallait a...

Je vais essayer de répondre de manière aussi complète que possible aux fort intéressantes questions qui m'ont été posées. Tout d'abord, la CNIL a effectivement à se prononcer au sujet de l'application « Street View » de la société Google qui a capté des contenus alors que cela ne correspondait pas à sa finalité première. Notre commission se p...

Je voudrais indiquer également qu'à mes yeux Internet est un phénomène sans précédent qui ne peut être comparé à aucune des mutations technologiques que le monde a connues jusqu'à présent. Nous sommes devant un phénomène global, absolument nouveau, qui appelle des réponses radicalement nouvelles. Sur la position européenne concernant la promot...

Oui, nous avons des échanges mais la tâche est difficile. Les parquets classent souvent sans suite les affaires portant sur ces questions ; c'est sans doute lié à la nouveauté de la matière. Par ailleurs, on m'a interrogé sur la pédagogie en matière de protection des données. Je crois qu'il faut une instruction civique résolument moderne, basé...

Oui, mais cette transparence doit permettre le contrôle de l'Etat par les citoyens, pas le contrôle entre citoyens ! Je précise également que je suis moins optimiste que vous au sujet du système Echelon, mis en place par les Etats-Unis. Enfin, concernant les boîtes noires des voitures, la CNIL n'est pas compétente pour se prononcer sur le poi...

Après avoir rappelé qu'il était président du groupe de travail « G 29 » de l'Union européenne, en référence à l'article 29 de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données, M. Alex Türk, président de la CNIL, a tout d'abord évoqué, pour la déplorer, la parution dans la presse, de l'avis de la CNIL sur le projet de loi...

Puis M. Alex Türk, président de la CNIL, a présenté les profondes mutations qu'a connues cet organisme depuis 2004. Tout d'abord, la commission joue un rôle de régulateur en élaborant des règles permettant aux entreprises de développer leurs activités dans un champ juridique sécurisé. En outre, elle exerce une fonction d'expertise lorsqu'il s'a...

a répondu que ces deux institutions n'entretiendraient aucun lien entre elles. En effet, le droit communautaire exige que l'autorité de contrôle des fichiers informatiques demeure indépendante. En outre, la formation restreinte de la CNIL s'est vu reconnaître un caractère juridictionnel à part entière et le concept de séparation des pouvoirs in...

a répondu que la CNIL était divisée sur cette question et qu'il revenait au Parlement de légiférer, s'il le jugeait nécessaire, en veillant à prévenir toute dérive du dispositif mis en place. Plus globalement, l'attention du Parlement devrait porter également sur les fichiers relatifs à la diversité ethnique et les fichiers « domiciliaires » re...

a indiqué que la définition des données à caractère personnel était volontairement extensive car elle doit concerner toutes les données, y compris indirectes, qui permettent l'identification d'un individu. Regrettant qu'il n'existe aucune garantie pour éviter qu'une personne ne subisse à son insu un traçage dans l'espace et dans le temps, il a ...

a indiqué que l'on n'observera pas un « raz-de-marée » des nanotechnologies mais plutôt une immersion lente, inexorable et irrémédiable de cette technologie dans nos sociétés. Il a cité à cet égard les prédictions de scientifiques canadiens qui estiment que dans moins d'une dizaine d'années, les progrès en nanotechnologies permettront, entre au...

A M. Jean-Paul Emorine, président, qui l'interrogeait sur la durée de conservation des données informatiques détenues par les moteurs de recherche sur internet, M. Alex Türk a indiqué que ces entreprises s'engageaient désormais à ne les conserver que pendant dix-huit mois. Le « G 29 » a toutefois recommandé que cette période soit réduite à six ...