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Les amendements de Alex Türk pour ce dossier
3 interventions trouvées.
A titre liminaire, M. Alex Türk, président, a indiqué que les membres de la mission avaient pu prendre connaissance du projet de rapport transmis quelques jours auparavant. Après les avoir remerciés pour leur participation active aux travaux, il a rappelé que la mission avait entendu depuis six mois une soixantaine de personnalités et effectué ...
a confirmé la constitutionnalité d'un secrétariat d'Etat spécifique à un département, comme de toute autre structure ministérielle. Il a souligné qu'une proposition de ce type aurait comme intérêt principal d'alerter l'opinion sur un sujet difficile et très spécifique, incitant également les politiques à se déterminer.
En réponse à ces interventions, M. Alex Türk, président, et M. Pierre André, rapporteur, ont indiqué que la mission poursuivrait l'examen du rapport la semaine suivante et ont demandé à ses membres de leur faire parvenir, d'ici là, leurs demandes de modification.
