Homicide routier

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la double peine : voilà ce que ressentent les familles endeuillées lorsque le chauffard qui a mortellement percuté un être qui leur est cher n’effectue aucun jour d’enfermement. Ce n’est pas un cas exceptionnel. C’est plutôt courant, et cela même quand le meurtrier a 2 g...

 « La patience, c’est notre grande vertu, c’est notre drame aussi. Un jour nous ne serons plus patients. » Ces paroles de Léo Ferré sont en parfait accord avec les demandes exprimées par les parties civiles. En effet, comment être patient face à l’horreur ? Comment attendre plusieurs années avant que justice ne soit rendue à celui qui a été tué ...

Prévention, répression et accompagnement : voilà les maîtres mots qui doivent guider nos débats de ce soir. J’évoquerai la prévention dans quelques instants et nous aurons certainement de nombreux échanges sur la répression au cours de cette séance, mais l’accompagnement ne peut et ne doit pas être le parent pauvre de ce texte, parce qu’accompa...

Dans la continuité de mes deux amendements précédents, qui visaient déjà à assurer une meilleure prise en charge des victimes, celui-ci a pour objet d’informer la victime ou la partie civile des modalités d’exécution de la peine de l’auteur condamné, dès lors qu’elle en a formulé la demande. Bien que le droit soit la clé de voûte d’une société...

Prévention et répression sont les deux piliers d’une politique publique efficiente et efficace. C’était l’objet de la proposition de loi que j’avais déposée avec mes collègues Laurent Somon et Jean Sol. L’accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière contraint la personne condamnée à prendre pleinement conscience de la d...

Le présent amendement vise à introduire dans le texte une mesure supplémentaire qui s’impose au regard des nombreux échanges que nous avons eus avec les associations de lutte contre les violences routières. Cet amendement, comme d’autres que j’ai défendus ce soir, est issu des travaux que j’ai menés avec Laurent Somon et Jean Sol. L’alcool fai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la double peine : voilà ce que ressentent les familles endeuillées lorsque le chauffard qui a mortellement percuté un être qui leur est cher n'effectue aucun jour d'enfermement. Ce n'est pas un cas exceptionnel. C'est plutôt courant, et cela même quand le meurtrier a 2 grammes d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la double peine : voilà ce que ressentent les familles endeuillées lorsque le chauffard qui a mortellement percuté un être qui leur est cher n'effectue aucun jour d'enfermement. Ce n'est pas un cas exceptionnel. C'est plutôt courant, et cela même quand le meurtrier a 2 grammes d...

 « La patience, c'est notre grande vertu, c'est notre drame aussi. Un jour nous ne serons plus patients. » Ces paroles de Léo Ferré sont en parfait accord avec les demandes exprimées par les parties civiles. En effet, comment être patient face à l'horreur ? Comment attendre plusieurs années avant que justice soit rendue à celui qui a été tué ? ...

Prévention, répression et accompagnement : voilà les maîtres mots qui doivent guider nos débats de ce soir. J'évoquerai la prévention dans quelques instants et nous aurons certainement de nombreux échanges sur la répression au cours de cette séance, mais l'accompagnement ne peut et ne doit pas être le parent pauvre de ce texte, parce qu'accompa...

Dans la continuité des deux amendements précédents, qui visaient déjà à assurer une meilleure prise en charge des victimes, cet amendement a pour objet d'informer la victime ou la partie civile des modalités d'exécution de la peine de l'auteur condamné, dès lors qu'elle en a formulé la demande. Bien que le droit soit la clé de voûte d'une soci...

Prévention et répression sont les deux piliers d'une politique publique efficiente et efficace. C'était l'objet de la proposition de loi que j'avais déposée avec mes collègues Laurent Somon et Jean Sol. L'accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière contraint la personne condamnée à prendre pleinement conscience de la d...

Le présent amendement vise à introduire dans le texte une mesure supplémentaire qui s'impose au regard des nombreux échanges que nous avons eus avec les associations de lutte contre les violences routières. Cet amendement, comme d'autres que j'ai défendus ce soir, est issu des travaux menés avec Laurent Somon et Jean Sol. L'alcool fait des rav...