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Les amendements de Alexandre OUIZILLE pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous devrions nous rassembler sur un point : l’État ne peut pas renoncer à ses tribunaux, à ses juges, au fait que l’autorité judiciaire dépende du giron public. Or c’est ce à quoi nous renoncerions si nous autorisions l’organisme de règlement des différends ! Les investisseurs européens, eux, continuent à relever des tribunaux français. Vous ...
Nous devrions nous rassembler sur un point : l'État ne peut pas renoncer à ses tribunaux, à ses juges, au fait que l'autorité judiciaire dépende du giron public. Voilà ce à quoi nous renoncerions avec cet organisme de règlement des différends ! Les investisseurs européens, eux, continuent à relever des tribunaux français. Vous instituez une fo...
Nous devrions nous rassembler sur un point : l'État ne peut pas renoncer à ses tribunaux, à ses juges, au fait que l'autorité judiciaire dépende du giron public. Or c'est ce à quoi nous renoncerions si nous autorisions l'organisme de règlement des différends ! Les investisseurs européens, eux, continuent à relever des tribunaux français. Vous ...
