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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alima Boumediene-Thiery pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a souhaité savoir si les données à caractère personnel avaient reçu une définition au niveau européen. Rappelant que le Parlement européen s'était opposé en 2004 à la transmission aux autorités américaines de données concernant les voyageurs, elle a estimé que le passeport électronique présentait des risques de captation des données. Elle a sou...
a demandé s'il ne fallait pas imaginer des procédures plus rapides que les recommandations et avis pour répondre aux cas urgents.
