Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alima Boumediene-Thiery pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a estimé que le législateur devrait prévoir en cas de vacance, de remplacer un adjoint par un candidat du même sexe, afin de prolonger les effets de l'obligation paritaire.
