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Les interventions de Alima Boumediene-Thiery sur ce dossier
82 amendements trouvés
27/09/2007 — Motion N° 32 au texte N° 20062007-461 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
Mmes Khiari, M. André, MM. Collombat, Mermaz, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur, Yung, Mme Boumediene-Thiery,...
En application de l'article 44 alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à ...
27/09/2007 — Motion N° 31 au texte N° 20062007-461 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Mermaz, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur, Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. As...
En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 461, 2006-2007) Exposé sommaire : Les auteurs de la Motion estim...
