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Les amendements de Alima Boumediene-Thiery pour ce dossier
8 interventions trouvées.
a estimé que les étrangers placés en centre de rétention administrative étaient soumis à une procédure d'exception. A titre d'exemple, elle a cité le caractère onéreux des services d'un interprète et l'absence de caractère suspensif des recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière. Elle a souligné que des mesures de reconduites illég...
a estimé que les étrangers placés en centre de rétention administrative étaient soumis à une procédure d'exception. A titre d'exemple, elle a cité le caractère onéreux des services d'un interprète et l'absence de caractère suspensif des recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière. Elle a souligné que des mesures de reconduites illég...
Indiquant qu'elle avait également visité plusieurs prisons, Mme Alima Boumediene-Thiery a soutenu que de nombreux étrangers en situation irrégulière étaient incarcérés pour ce seul motif. Enfin, elle a observé que les Français désirant se marier à l'étranger devaient se présenter au consulat de France.
Indiquant qu'elle avait également visité plusieurs prisons, Mme Alima Boumediene-Thiery a soutenu que de nombreux étrangers en situation irrégulière étaient incarcérés pour ce seul motif. Enfin, elle a observé que les Français désirant se marier à l'étranger devaient se présenter au consulat de France.
s'est inquiétée du sort réservé aux doubles nationaux et a exprimé la crainte qu'ils ne soient considérés comme des étrangers. Enfin, elle a jugé incohérent de vouloir allonger la durée de la communauté de vie nécessaire pour pouvoir acquérir la nationalité française et, dans le même temps, de rendre difficile le regroupement familial.
s'est inquiétée du sort réservé aux doubles nationaux et a exprimé la crainte qu'ils ne soient considérés comme des étrangers. Enfin, elle a jugé incohérent de vouloir allonger la durée de la communauté de vie nécessaire pour pouvoir acquérir la nationalité française et, dans le même temps, de rendre difficile le regroupement familial.
a dénoncé la mesure consistant à porter à cinq ans, en l'absence de résidence en France du conjoint étranger pendant trois ans, le délai de communauté de vie nécessaire pour souscrire la déclaration de nationalité française.
a dénoncé la mesure consistant à porter à cinq ans, en l'absence de résidence en France du conjoint étranger pendant trois ans, le délai de communauté de vie nécessaire pour souscrire la déclaration de nationalité française.
