Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alima Boumediene-Thiery pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Parlement européen s'était prononcé contre ce projet de directive, considérant que la communication de ces données à des pays tiers posait problème pour leur protection. Qu'en est-il aujourd'hui ?
