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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites d'Alima Boumediene-Thiery
24 questions trouvées.
Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux
Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces taxes, acquittables au moment de la transaction immobilière, représentent 5% de la valeur du bien (1.2% pour la commune sur laquelle le bien est situé, 3.6% pour le département, 0....
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d'avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis le 1er juillet 2004, la...
Politique du logement social
Mme Alima Boumédiène-Thiéry attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences de la série d'incendies qui ont frappé Paris d'avril à mai et qui ont causé la mort de près de cinquante personne. Elle tient à saluer leur mémoire et à exprimer aux familles et aux proches des victimes tristesse et solidarité. Ces drames à ré...
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
Mme Alima Boumédiéne-Thiéry attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la pauvreté qui ne cesse de croître dans notre pays. Partout en France, des familles entières se retrouvent totalement démunies, abandonnées. Mois après mois, puis année après année, elles s'enfoncent de façon inexorable dans la précarité et dans la pauvreté. ...
