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Questions orales d'Alima Boumediene-Thiery
22 questions trouvées.
Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005
Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en oeuvre effective de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette mise en oeuvre suscite une vive inquiétude des collect...
Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille
Mme Alima Boumediene-Thiery rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que, le 24 février 2005, le Parlement européen a adopté une résolution invitant vivement les Etats membres à ratifier la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le 27 avril 2005, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe l'a également ...
