Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Aline Archimbaud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’adoption de cette proposition de loi par le Sénat est aujourd'hui indispensable, ainsi que vient de le démontrer M. le rapporteur. En effet, le 15 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ...
Toujours dans l’Orne, au centre psychothérapique d’Alençon, plus d’un tiers des praticiens sont menacés.
Je ne passerai pas en revue tous les départements, mais l’Orne est loin d’être une exception en la matière : nous ne pouvons donc nous dispenser, aujourd’hui, d’adopter un tel texte.
Toutefois, cette impérieuse nécessité de légiférer en urgence ne doit pas nous empêcher de nous interroger sur le dispositif proposé et de réfléchir à la situation des personnes concernées. Tout d’abord, l’adoption à la hâte de cette mesure de court terme ne nous dispensera pas d’aborder réellement, et dans les délais les plus brefs, le problè...
