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Les amendements de Aline Archimbaud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je comprends l'intérêt de l'amendement des rapporteurs mais pourquoi ne pas maintenir le principe de publicité retenu par le Sénat ? En tout état de cause, l'amendement des rapporteurs n'est pas incompatible avec l'inopposabilité des clauses cachées.
