Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Aline Archimbaud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je ferai trois remarques. D'une part, s'agissant du non-recours au droit, j'ai remis au Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault, un rapport sur l'accès aux soins des personnes les plus démunies et formulé quarante propositions, dont sept de simplification. Au bout d'un an et demi, la connexion que je préconisais du RSA-socle avec la CMU-compléme...
