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Les interventions de Aline Archimbaud sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/03/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20142015-262 - Article 1er (Retiré)
Mme Archimbaud, M. Desessard, les membres du Groupe écologiste
Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article L. 322-4 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et ainsi que pour les bénéficiaires reconnus atteints d'une des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste établie par décret après avis de la...
