Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Aline Archimbaud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le groupe EELV aussi. L'article 1er est adopté sans modification. L'article 1er bis (nouveau) est adopté sans modification.
