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Les interventions de Ambroise Dupont sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/05/2008 — Amendement N° 14 au texte N° 20072008-309 - Après l'article 17 (Adopté)
M. A. Dupont
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 241-9 du code du sport, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art L. 241-10. - Les dispositions du présent titre s'appliquent aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de 6 ans et moins. « Toutefois, à...
