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Les amendements de Ambroise Dupont pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cette modification du code du travail vise à permettre une mise en cohérence juridique de nature à assurer une couverture conventionnelle homogène aux artistes et techniciens du spectacle lorsqu'ils interviennent en dehors du champ des conventions collectives du secteur du spectacle vivant.
