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Les amendements de Ambroise Dupont pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La disposition que propose la commission des lois est justifiée par l'ouverture des ventes volontaires aux biens neufs. Cependant, elle paraît difficilement applicable pour le marché de l'art, la cote d'un artiste étant susceptible de fluctuer dans le temps. On ne peut appliquer aux œuvres d'art des considérations économiques propres aux biens...
La commission de la culture souhaite mettre fin à un régime de responsabilité des experts à deux vitesses, qui crée un biais entre le secteur des ventes volontaires et le reste du marché de l’art, et qui peut influencer l’exercice de la profession d’expert. Deux éléments sont à prendre en considération pour bien comprendre les conséquences de ...
J’ai bien écouté les arguments de notre éminent et talentueux rapporteur. Je considère toutefois que la question reste posée, car la date fluctuante ne permet pas de résoudre les problèmes. Devant l’avis défavorable du Gouvernement et de la commission des lois, je vais retirer l’amendement. Je souhaite néanmoins, puisque vous l’avez proposé à ...
Cet amendement prévoit une nouvelle mission pour le Conseil des ventes volontaires dont le rôle d'autorité de régulation est précisé par la commission des lois. La commission de la culture a estimé qu’il était intéressant de confier au CVV une mission d'observation économique du marché des enchères qui compléterait utilement les missions d'ide...
La présence d’un professionnel en activité au sein du Conseil des ventes volontaires paraît utile à la commission de la culture, compte tenu des missions qui sont confiées à cette autorité de régulation, en ce qu’elle garantit un apport d’expérience et une bonne connaissance du marché. L’article 23 de la proposition de loi prévoit en outre des...
Monsieur le président, j’ai très envie de maintenir mon amendement, car, comme l’a dit Mme le rapporteur, il est important que la profession soit associée au Conseil des ventes volontaires. D’ailleurs, M. le secrétaire d’État a estimé qu’il s’agissait d’une question d’interprétation de la directive. Je maintiens donc mon amendement.
