Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 26 janvier 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 décembre 2004 par : M. Emorine, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le deuxième alinéa ( 1°) du I de cet article, après les mots :
ainsi que
insérer les mots :
, dans des conditions fixées par décret,
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.