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Amendement N° 196 rectifié (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2005 par : MM. Vasselle, Ginoux.
Projet de loi N° 27 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux
Avant l'article 54 DA
Avantl'article 54 DA, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 420-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La libre circulation des animaux sauvages est assurée sur l'ensemble du territoire national sauf pour raison de sécurité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend insister sur la nécessité d'entraver le moins possible la circulation des animaux.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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