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Amendement N° 198 (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 19 janvier 2005
Déposé le 17 janvier 2005 par : M. J. Blanc.
Supprimer le 2° du B du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article complète les dispositions relatives au régime fiscal des résidences de tourisme en ZRR et à la réhabilitation de l'immobilier de loisir telles qu'adoptées à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 2004.
Il va dans le bon sens à l'exception de l'obligation instituant une réservation de 15 % des logements des résidences de tourisme aux saisonniers. Cette disposition, qui serait utile dans les grandes stations, n'est pas adaptée à la situation des petites stations situées en ZRR, et peut même constituer un frein à la venue des investisseurs.
La rédaction qui vous est proposée revient à celle adoptée en loi de finances.
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