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Amendement N° 23 (Adopté)
Développement des territoires ruraux
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 décembre 2004 par : M. Poniatowski, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
neuvième
par le mot :
onzième
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