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Amendement N° 289 (Non soutenu)
Développement des territoires ruraux
Déposé le 17 janvier 2005 par : MM. Retailleau, Darniche.
Projet de loi N° 27 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux
Article 75 sexies
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral par les mots :
notamment les associations de protection de l'environnement
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre la représentation de l'ensemble des usagers concernés par la préservation du littoral français à travers la représentation des associations de protection de l'environnement au sein de ce Conseil national.
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