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Amendement N° 350 rectifié (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 26 janvier 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2005 par : M. Cazeau, Mme Herviaux, M. Besson, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Le schéma cynégétique départemental définit pour chaque département la notion de territoire de chasse en fonction des modes et types de chasse pratiquées et des espèces chassées.
Exposé Sommaire :
Chaque département doit pouvoir déterminer les critères définissant un territoire de chasse.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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