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Amendement N° 351 rectifié (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 26 janvier 2005
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2005 par : M. Cazeau, Mme Herviaux, M. Besson, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après les mots :
les principes définis
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement :
à l'article L. 420-1
Exposé Sommaire :
Il faut réintégrer les principes de gestion du patrimoine faunique tels que définis par l'article L. 420-1 du code de l'environnement pour une définition équilibrée de l'équilibre sylvo-cynégétique.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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